En l’espèce, la lettre de notification de d’avertissement indiquait que le salarié avait été sanctionné en raison de propos irrespectueux de nature à jeter le discrédit sur le Manager vis-à-vis de son équipe. Les juges du fonds avaient jugé que les propos irrespectueux n’étaient pas clairement établis et avaient, pour valider l’avertissement, et sur la base de témoignages concordants, jugé que le salarié avait incité les membres de l’équipe à ne pas venir travailler et que ce comportement s’analysait en une incitation du personnel à la désobéissance.
Cassation de la Cour qui rappelle qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Or la lettre de notification de l’employeur n’avait pas fondé l’avertissement prononcé sur le grief d’incitation du personnel à la désobéissance.
Cass. Soc. 14 juin 2023, n°22-14.011
