Une salariée est licenciée pour insubordination et demande la nullité de son licenciement arguant qu’étant atteinte de troubles psychiques au moment du licenciement, son comportement était en lien avec son état de santé.
Refus de la Cour de cassation qui décide que l’état de la salariée avait été stabilisé et qu’elle avait toujours été déclarée apte par le médecin du travail qui l’avait examinée à cinq reprises. Dès lors, tout lien entre cet état de santé et son licenciement était à exclure.
Cass Soc 30 novembre 2016, n° 15-15.411