Une prime de panier qui a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire. Dès lors, l’employeur n’a pas à la maintenir pendant les congés du salarié.
Cass Soc 28 juin 2018, n° 17-11.714
