Un salarié a usé de sa qualité de directeur d’usine pour s’attribuer le bénéfice d’une prime représentant plus de six fois son salaire annuel, alors même qu’il en connaissait l’impact financier sur l’entreprise et le caractère irrégulier de sa fixation. La Cour de cassation décide que les agissements de ce salarié procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.
Cass Soc 2 juin 2017, n° 15-28.115
