Un décret crée un congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance d’une durée maximale de 30 jours consécutifs. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.
Ce texte fixe également le montant de l’indemnité journalière et d’allocation de remplacement attribuées durant ce congé. Il précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l’attribution de ce congé
Un autre décret récent propose d’expérimenter le contrat d’accès à l’entreprise. Cette expérimentation d’une durée de trois ans a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il se traduit par la mise en place d’un parcours d’insertion professionnelle pour le salarié recruté, qui peut prendre la forme de mises à disposition à titre gratuit auprès d’une ou plusieurs entreprises d’accueil et d’actions d’accompagnement et de formation.
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l’expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise