Un salarié, lors d’un déplacement professionnel, décède d’une crise cardiaque après avoir eu une relation sexuelle avec une femme. La caisse primaire d’assurance maladie...
Dès lors que le travailleur, inscrit en qualité d’autoentrepreneur et qui effectuait des prestations au profit de la société, gérait son emploi du temps,...
Une cour d’appel déclare nulle une clause de non-concurrence jugeant que la stipulation d’un champ d’application aussi vaste que l’Europe et l’Asie constituait une...
Selon le Conseil d’Etat, l’agissement d’un salarié protégé intervenu en-dehors de l’exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute,...
Le harcèlement moral, résultant notamment du retrait de certaines de ses attributions, d’injures et d’humiliations de la part du nouveau gérant ou de collègues...
Ayant constaté que la Convention collective applicable au salarié stipule que la mobilité est une des caractéristiques inhérentes à sa fonction, qu’une mention particulière...
Un employeur peut licencier un salarié pour insuffisance dans l’accomplissement de ses tâches pour lesquelles une formation était exigée dès lors que ce dernier...