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Monthly Archives: mai 2022

L’obligation de santé et sécurité de l’employeur peut faire obstacle au libre choix du domicile du salarié  

Posted on 6 mai 2022 by Alterjuris avocats
Un salarié décide de déménager en Bretagne, alors que son contrat de travail fixe son activité au siège de l’entreprise située en région parisienne....
L'actualité du droit

Un chantage à la grève de la faim est constitutif d’un défaut à l’obligation de loyauté du salarié

Posted on 6 mai 2022 by Alterjuris avocats
En droit, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des...
L'actualité du droit

Les salariés se doivent d’être vigilants sur les documents qu’ils publient sur les réseaux sociaux

Posted on 6 mai 2022 by Alterjuris avocats
Un salarié intègre à son LinkedIn personnel deux images de coupes et géométries d’un moteur d’avion issus de documents internes et classés confidentiels par...
L'actualité du droit

L’avantage en nature nourriture fournie par l’employeur peut être négligé dans certains cas

Posted on 6 mai 2022 by Alterjuris avocats
Dans sa mise à jour du BOSS du 26 avril 2022, l’administration précise sa doctrine sur l’avantage en nature de nourriture en faveur du...
L'actualité du droit

APLD : le ministère du travail met à jour les questions-réponses

Posted on 6 mai 2022 by Alterjuris avocats
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité,...
L'actualité du droit

Non-respect du principe du transfert des contrats de travail par l’effet de la cession d’une entité économique autonome intervenue après la notification du licenciement

Posted on 2 mai 2022 by Alterjuris avocats
En l’absence de toute cession d’éléments d’actifs de la société en liquidation judiciaire à la date à laquelle l’inspecteur du travail a autorisé le...
L'actualité du droit

Une grève suivie par un seul salarié ne justifie pas son licenciement pour abandon de poste

Posted on 2 mai 2022 by Alterjuris avocats
La cessation de travail d’un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale...
L'actualité du droit

Modalités relatives à la base de données économiques, sociales et environnementales

Posted on 2 mai 2022 by Alterjuris avocats
Un décret récent tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021...
L'actualité du droit

Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation se fait uniquement sur internet – Précisions du Ministère du travail

Posted on 2 mai 2022 by Alterjuris avocats
TéléRC permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée et contrôle aussi que les délais légaux sont...
L'actualité du droit

Le B.O.S.S. s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative au calcul de l’effectif

Posted on 2 mai 2022 by Alterjuris avocats
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte...
L'actualité du droit
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