Actualités – Page 139 – Alterjuris avocats

Procédure de licenciement non respectée et existence d’un préjudice pour le salarié

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats

Un salarié, licencié pour faute grave, demande des dommages-intérêts pour inobservation par son employeur des règles de forme du licenciement, considérant que cette méconnaissance...

Contrôle urssaf et nécessaire respect du contradictoire

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats

A la suite d’un contrôle portant sur plusieurs années, l’URSSAF adresse à une société une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement et une...

Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute grave

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir envoyé un email à sa directrice des relations humaines contestant son mode de rémunération. Selon...

Accélérer les procédures devant le conseil des prud’hommes

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats

Dans le cadre du projet de loi Travail qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale suite à l’utilisation par le gouvernement...