La visite de reprise, dont l’initiative appartient normalement à l’employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant...
La nouvelle loi 2017-256 complète l’article L 1132-1 du code du travail relatif aux discriminations en ajoutant qu’aucun salarié ne peut subir une mesure...
La cour de cassation rappelle que les organisations syndicales ne peuvent procéder à la désignation d’un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, que si elles...
Le salarié protégé licencié en vertu d’une autorisation administrative ensuite annulée peut prétendre, qu’il ait ou non demandé sa réintégration, au paiement des indemnités...
La Cour de cassation vient de décider que constituent de graves manquements de l’employeur ayant empêché la poursuite du contrat de travail, l’absence d’organisation...