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Consommer de manière excessive de l’alcool et héberger un proche chez son employeur sont constitutifs d’une faute grave

Posted on 22 août 2016 by Alterjuris avocats
Un salarié, employé de maison, est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche une consommation excessive d’alcool, d’avoir failli provoquer un accident de...
L'actualité du droit

DIF et rupture du contrat de travail pour faute lourde du salarié

Posted on 22 août 2016 by Alterjuris avocats
Le premier alinéa de l’article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 24 novembre 2009 exclut le...
L'actualité du droit

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité minimale de 6 mois : QPC

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité...
L'œil sur le droit

La loi travail définitivement adoptée

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats
Après 3 recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi a été définitivement adopté le 21 juillet et...
L'œil sur le droit

Refus de remplacement ponctuel et licenciement pour faute

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats
Une salariée refuse de remplacer temporairement un de ses collègues chef d’équipe, absent pour la journée, au motif que des rapports écrits et verbaux...
L'actualité du droit

Rupture conventionnelle : il faut attendre l’homologation avant de remettre des documents de fin de contrat au salarié

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats
Une convention de rupture est signée entre un directeur commercial et son employeur le 30 avril 2009 mais fait l’objet d’un refus d’homologation le...
L'actualité du droit

Procédure de licenciement non respectée et existence d’un préjudice pour le salarié

Posted on 25 juillet 2016 by Alterjuris avocats
Un salarié, licencié pour faute grave, demande des dommages-intérêts pour inobservation par son employeur des règles de forme du licenciement, considérant que cette méconnaissance...
L'actualité du droit

Contrôle urssaf et nécessaire respect du contradictoire

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
A la suite d’un contrôle portant sur plusieurs années, l’URSSAF adresse à une société une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement et une...
L'actualité du droit

Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute grave

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir envoyé un email à sa directrice des relations humaines contestant son mode de rémunération. Selon...
L'œil sur le droit

Accélérer les procédures devant le conseil des prud’hommes

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
Dans le cadre du projet de loi Travail qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale suite à l’utilisation par le gouvernement...
L'œil sur le droit
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