Après avoir rappelé que le télétravail est une obligation pour l’entreprise dès que les activités le permettent, le gouvernement, dans ses Questions Réponses, apporte...
Selon l’article L. 1132-3-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,...
La Cour vient de décider qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice, informée de la présence de salariés employés par une entreprise de travail temporaire mais...
Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède...
Suite aux dernières mesures gouvernementales pour lutter contre la pandémie, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise...