Travail de nuit et détermination du cycle de travail
La Cour de cassation, dans une affaire opposant un salarié qui demandait une compensation financière pour avoir à travailler de nuit à la Croix...
Category: L’œil sur le droit
Juge des référés et annulation d’un licenciement
Un juge ne peut, en l’absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d’une liberté fondamentale, annuler un licenciement. Dès lors, il...
Compétence nationale pour le défenseur syndical
Au nom de la liberté d’organisation des syndicats et de l’égalité de traitement entre les salariés selon qu’ils choisissent un avocat (compétence nationale) ou...
Validité de la demande de réintégration d’un salarié protégé par courrier d’avocat
En cas d’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, ce dernier a la possibilité de demander dans un délai de deux mois à...
Accident en discothèque. Prise en charge au titre d’un accident du travail
Le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le...
Interdiction du voile au travail : la Cour de cassation emboite le pas à la Cour européenne
Dans un arrêt qui aura les honneurs du rapport annuel, la Cour de cassation vient de décider que dès lors qu’aucune clause de neutralité...
Etendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale
Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve s’impose aux autorités publiques chargées de l’instruction et des poursuites qui ne peuvent avoir recours...
Mise à pied et absence d’accident du travail
La Cour de cassation rappelle que la mise à pied suspend le contrat de travail et que dès lors, l’accident survenu à un salarié qui s’est rendu de...
Non-respect des préconisations du médecin du travail et accident du travail
Ayant relevé que les préconisations du médecin du travail émises lors de la visite de reprise n’avaient pas été respectées, la cour d’appel, qui...
Utilisation abusive du matériel de l’entreprise et absence de faute grave
La Cour de cassation vient de rappeler qu’il revient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement disciplinaire d’un salarié. Dès lors, les juges...