La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de salaire vaut présomption de reprise d’ancienneté

En l’espèce, si l’employeur affirme que le contrat de travail conclu avec le salarié faisait état d’une date d’embauche postérieure à l’ancienneté inscrite sur les bulletins de salaire de ce dernier à compter de décembre 2008 et que les bulletins de salaire antérieurs à décembre 2008 faisaient mention d’une ancienneté au 1er et au 2 juin 1998, ces éléments ne suffisent pas à écarter la présomption de reprise d’ancienneté du salarié.

Dès lors que l’employeur ne rapporte pas la preuve que l’ancienneté n’a pas été reprise à la date du 1er novembre 1986, date inscrite sur les bulletins de salaire, il y a lieu de fixer l’ancienneté du salarié à cette date, tant pour l’exécution que pour la rupture de son contrat de travail.

CA Montpellier, 08-01-2020, n° 19/03707

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