Reclassement d’un salarié inapte sur des tâches confiées à des stagiaires

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de décider que ne constitue pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires, qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci.

Dès lors, il ne peut être reproché à l’employeur de ne pas avoir procédé à une recherche sérieuse et loyale de reclassement du salarié.

Cass Soc 11 mai 2017, n° 16-12.191

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