Cette sixième ordonnance est destinée à réécrire ou préciser la portée certaines dispositions et remédier aux éventuelles erreurs contenues dans les 5 premières ordonnances relatives au droit du travail et déjà publiées.
Il est à noter que ce nouveau texte élargit la capacité de négociation des futurs conseils d’entreprise.
Près de 25 décrets d’application pour les 5 ordonnances sont encore attendus d’ici la fin de l’année et le gouvernement prévoit également de présenter d’autres ordonnances en droit du travail dans les mois qui viennent.
Ordonnance n° 2017-1718 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
