Abus d’expression du salarié

Dans un texte destiné à être lu dans le cadre d’une réunion de préparation d’une convention d’une société, un salarié écrit « vous l’avez bien compris, en tant que collaborateur, vous avez un rôle essentiel dans la démarche, et nous sommes tous des collaborateurs, comme disait si bien Laval ».

La Cour de cassation décide que ces propos, compte tenu de l’environnement de travail, constituent un abus de la liberté d’expression du salarié justifiant le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Cass Soc 06 octobre 2016, 15-19.588

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