Reclassement d’un salarié inapte sur des tâches confiées à des stagiaires
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de décider que ne constitue pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré...
Category: L’actualité du droit
Rupture anticipée du CDD pour faute grave : indemnisation de l’employeur ?
Un entraineur d’un club de basket est licencié pour faute grave par son employeur avant le terme de son CDD. L’employeur demandait une somme...
Un nouveau ministre du travail
Muriel Pénicaud, 62 ans, vient d’être nommée ministre du travail dans le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe. Diplômée en histoire, sciences de l’éducation et psychologie...
En matière prud’homale, la représentation devant une cour d’appel reste ouverte à tout avocat
La formation mixte de la Cour de cassation dans un avis très technique rendu le 5 mai sur la postulation devant la cour d’appel...
PACS : traitement et gestion des pactes civils de solidarité par les officiers de l’état civil
Un décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et...
Clause de mobilité et salarié protégé
Une salariée agent de sécurité est informée par son employeur de sa nouvelle affectation sur un autre site en application d’une clause de mobilité...
Clause de mobilité et absence de discrimination en raison de l’état de santé
Un salarié refuse une mutation pour un poste distant de plus de 200 kilomètres proposé par son employeur à son retour d’arrêt de travail....
Impossibilité de réintégration et trouble manifestement illicite
Selon la Cour de cassation, l’impossibilité pour un salarié protégé, dont l’autorisation administrative de licenciement a été annulée, d’obtenir sa réintégration, constitue un trouble...
Interdiction du « vapotage » sur le lieu de travail
Un décret rappelle le principe de l’interdiction de vapoter sur les lieux de travail décidé par la loi du 26 janvier 2016 relative à...
Une modification des conditions de travail n’entraine pas une modification du contrat de travail
Suite à la réorganisation d’une entreprise, un salarié voit ses conditions de travail modifiées, il est notamment rattaché à une autre direction régionale, la...