Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Category: L’actualité du droit

Action en requalification en contrat de travail en présence d’une clause instituant un préalable obligatoire de conciliation

Posted on 5 octobre 2022 by Karine Geronimi
La clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en oeuvre suspend jusqu’à...
L'actualité du droit

Contrôle Urssaf : en l’absence d’observations la société ne peut se prévaloir d’un accord tacite de l’organisme de recouvrement ayant donné lieu à redressement.

Posted on 5 octobre 2022 by Karine Geronimi
L’absence d’observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification, dès lors que l’organisme de recouvrement a eu les moyens de...
L'actualité du droit

La baisse du chiffre d’affaires n’est pas un indicateur obligatoire pour justifier de difficultés économiques

Posted on 5 octobre 2022 by Karine Geronimi
Lorsque n’est pas établie la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes au cours de la période...
L'actualité du droit

Barème Macron : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Posted on 5 octobre 2022 by Karine Geronimi
Depuis 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de se prononcer...
L'actualité du droit

Perquisition de nuit dans un lieu d’habitation : nullité de l’autorisation verbale donnée par le juge d’instruction même suivie postérieurement à l’acte d’une ordonnance écrite et motivée

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
L’autorisation donnée par le juge d’instruction aux officiers de police judiciaire de procéder à une perquisition dans un lieu d’habitation en dehors des heures...
L'actualité du droit

Prescription de l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
La qualification de contrat de travail dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l’activité, le point de départ de ce délai est la date...
L'actualité du droit

Date d’effet de la résiliation judiciaire d’un contrat de travail  

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision...
L'actualité du droit

Evaluation par le juge du préjudice du salarié protégé licencié pour inaptitude avec autorisation administrative

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
L’autorisation de licenciement donnée par l’inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous...
L'actualité du droit

Point de départ du délai de prescription applicable à une demande de rappel de salaire

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Pour les salariés payés...
L'actualité du droit

Imputation du solde de l’aide au paiement Covid-19 sur les cotisations et contributions dues en 2022

Posted on 27 septembre 2022 by Karine Geronimi
Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a...
L'actualité du droit
‹ Prev 1 … 20 21 22 23 24 … 135 Next ›
Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur 27 octobre 2023
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu 27 octobre 2023
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond 27 octobre 2023
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation  27 octobre 2023
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière 27 octobre 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation 
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière
Commentaires récents
    Archives
    • octobre 2023
    • septembre 2023
    • août 2023
    • juillet 2023
    • juin 2023
    • mai 2023
    • avril 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales