Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Monthly Archives: juillet 2023

L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent avoir lieu le même jour

Posted on 11 juillet 2023 by Karine Geronimi
Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications...
L'actualité du droit

La Cour de cassation précise la définition du groupe comme périmètre de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié

Posted on 11 juillet 2023 by Karine Geronimi
Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur lui propose un autre...
L'actualité du droit

Conséquences d’une annonce publique du licenciement d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement

Posted on 11 juillet 2023 by Karine Geronimi
Selon la Cour, le communiqué d’une société de télévision dont il ressortait qu’à la rentrée un salarié ne figurerait plus dans la grille des...
L'actualité du droit

Loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Posted on 11 juillet 2023 by Karine Geronimi
Cette loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse contient des dispositions en droit social. Ainsi, le texte supprime...
L'actualité du droit

Renouvellement de la période d’essai : Qualification du consentement du salarié par un faisceau d’indices

Posted on 11 juillet 2023 by Karine Geronimi
Un salarié, à l’issue d’une première période d’essai, signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de cette dernière. Peu après, l’employeur...
L'actualité du droit

Paiement de l’intégralité de la rémunération variable en l’absence de fixation d’objectifs définis par l’employeur

Posted on 3 juillet 2023 by Karine Geronimi
Lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de fixation desdits objectifs,...
L'actualité du droit

Le juge ne peut pas valider un avertissement sur un autre motif que celui invoqué par l’employeur

Posted on 3 juillet 2023 by Karine Geronimi
En l’espèce, la lettre de notification de d’avertissement indiquait que le salarié avait été sanctionné en raison de propos irrespectueux de nature à jeter...
L'actualité du droit

Un usage peut concerner un seul salarié

Posted on 3 juillet 2023 by Karine Geronimi
Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les caractères de généralité, de constance et de fixité. La...
L'actualité du droit

Transfert d’entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe

Posted on 3 juillet 2023 by Karine Geronimi
Il résulte de l’article L. 1224-1 du code du travail que l’entité économique autonome dont le transfert entraîne la poursuite de plein droit avec...
L'actualité du droit

Un consultant externe, appartenant au même groupe de sociétés, peut conduire un entretien préalable à un licenciement

Posted on 3 juillet 2023 by Karine Geronimi
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne...
L'actualité du droit
‹ Prev 1 2
Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur 27 octobre 2023
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu 27 octobre 2023
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond 27 octobre 2023
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation  27 octobre 2023
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière 27 octobre 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation 
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière
Commentaires récents
    Archives
    • octobre 2023
    • septembre 2023
    • août 2023
    • juillet 2023
    • juin 2023
    • mai 2023
    • avril 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales